COLLEGE DES FONDATEURS

Le Collège des fondateurs est composé des membres signataires du procès-verbal de l’Assemblée Constitutive.
Il exerce la mission de médiation en cas de conflits et de conciliation des positions entre les organes et les membres du parti.
Il est le garant de l’existence du Parti et de son Projet de société.
Il est l’organe disciplinaire de ses membres au premier ressort et est présidé par l’initiateur du parti.
Il se réunit une fois tous les six mois et chaque fois que de besoin sur convocation de l’Initiateur de Parti ou à la demande de la moitié de ses membres.
Il siège valablement à la majorité simple de ses membres et prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En défaut de la majorité, l’avis du président est prépondérant.

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